Les conditions du Jeanbrun, une par une
Le Jeanbrun est généreux, à condition de jouer le jeu. Rassurez-vous : les règles sont simples et se résument en une liste.
Mis à jour le 4 octobre 2026Chiffres datés et sourcésNotre méthode
Le Jeanbrun a des règles. Elles sont peu nombreuses, mais elles sont strictes. Bonne nouvelle : elles tiennent en une page, et vous pouvez toutes les comprendre avant de signer.
Les conditions, une par une
- Un logement neuf, dans un immeuble collectif. La maison individuelle est exclue. L'ancien demeure accessible, sous réserve de réaliser des travaux équivalant à au moins 30 % du prix et d'obtenir un DPE classé A ou B.
- Une acquisition entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. En dehors de cette fenêtre, le dispositif ne s'applique pas. Pour un logement que vous faites construire, c'est la date du dépôt du permis qui compte.
- Une location non meublée, constituant la résidence principale du locataire, d'une durée minimale de 9 ans. Pas de meublé, pas de résidence secondaire, pas de location à un proche (foyer fiscal, parents ou alliés jusqu'au 2ᵉ degré).
- Un loyer plafonné. Le plafond dépend de la zone de la commune (A bis, A, B1, B2 ou C) et du type de logement (intermédiaire, social ou très social). Il s'applique au m², avec un coefficient qui majore le plafond pour les petites surfaces.
- Des ressources du locataire plafonnées. Votre locataire doit respecter des plafonds de revenus, fixés par zone et par composition du foyer.
- Une location effective dans un délai de 12 mois à compter de l'achèvement ou de l'acquisition. Passé ce délai, les amortissements déduits sont repris.
L'engagement de 9 ans : ce qui se passe ensuite
Les 9 ans sont un minimum. Si tout se passe bien, vous pouvez continuer à louer au-delà, et l'amortissement se prolonge tant que le bien est loué nu, dans la limite de 80 % du prix d'achat.
En cas de cession avant le terme des 9 ans, ou de manquement à l'une des conditions (loyer excessif, locataire dépassant les plafonds, location à un proche), les amortissements précédemment déduits viennent majorer celui de l'année de la rupture. Concrètement, vous perdez l'avantage fiscal des années passées, et l'impôt correspondant devient dû.
Passé les 9 ans, vous êtes libre. Vous pouvez vendre, garder le bien, ou continuer à louer. Si vous ne bénéficiez plus de l'amortissement, le plafond de loyer ne s'applique plus.
Les cas particuliers
Le cercle familial
La location à un proche est exclue pendant toute la durée de l'engagement. Concrètement, vous ne pouvez pas louer à votre enfant, votre frère, votre belle-mère ou toute personne de votre foyer fiscal. Cette règle ferme la porte aux montages où le propriétaire « se loue à soi-même » par personne interposée.
La revente avant 9 ans
Une revente réalisée avant l'expiration de l'engagement entraîne la réintégration des amortissements déduits. C'est précisément la pénalité prévue à l'article 47 de la loi de finances pour 2026. Il existe trois exceptions : le décès, l'invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie, et le licenciement. Dans ces cas, la reprise ne s'applique pas.
La revente après 9 ans
Au-delà des 9 ans, le bien sort du dispositif. Sa valeur de revente est calculée en tenant compte des amortissements déduits : la plus-value imposable sera donc plus élevée que pour un bien détenu sans amortissement. Les abattements pour durée de détention restent les mêmes (exonération d'impôt après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans).
La SCI à l'IR
Une SCI soumise à l'IR est éligible au dispositif Jeanbrun, dès lors que chaque associé détient l'intégralité de ses parts durant les 9 ans. Si un associé vend ses parts avant la fin de l'engagement, les amortissements sont repris. L'intérêt d'une SCI : cumuler les plafonds d'amortissement par associé, dans la limite de 8 000 € par foyer fiscal (10 000 € ou 12 000 € si au moins 50 % des loyers sont en social ou très social).
Vérifier son éligibilité avant de signer
Les conditions du Jeanbrun sont simples à comprendre, mais leur application à votre situation mérite souvent un calcul précis : quel amortissement pour votre prix d'achat, quel plafond de loyer pour votre commune, quel effort d'épargne réel après l'avantage fiscal.
- Amortissement déductible
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- Loyer maximal mensuel
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- Prix avec TVA 10 %
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Simulation indicative et non contractuelle, établie avec les barèmes 2026. Elle ne constitue ni un conseil fiscal ni une offre de crédit.
Ces chiffres correspondent-ils à un lot réel ? Un conseiller refait le calcul avec votre situation.
Être rappelé avec ma simulation Simulation complète avec créditAfin de préciser votre projet, un conseiller est en mesure de vous rappeler et d'évaluer chiffrément votre situation à partir d'un lot déterminé.
Retrouvez le détail du mécanisme d'amortissement dans notre guide L'amortissement Jeanbrun, pas à pas.
Selon votre commune, le plafond varie. Consultez Plafonds de loyer Jeanbrun.
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Parcourez les programmes neufs compatibles avec le Jeanbrun sur Les résidences éligibles.
Questions fréquentes
Peut-on acheter en Jeanbrun sans condition de revenu ?
Le Jeanbrun est-il une réduction d'impôt ?
Que se passe-t-il si mon locataire quitte le logement en cours d'engagement ?
Peut-on cumuler Jeanbrun et location meublée ?
Pour aller plus loin, parcourez la loi Jeanbrun dans son ensemble, ou testez votre éligibilité avec le simulateur Jeanbrun. Pour être rappelé par un conseiller, décrivez votre projet en quelques lignes.
